Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur les conditions générales d'utilisation de Copie Claire Paris. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser nos services en ligne ou en magasin. En accédant ou en utilisant nos services numériques ou physiques, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant les services offerts par Copie Claire Paris, qu'il s'agisse de l'impression de documents, de la numérisation, du design graphique ou de la location de stations d'impression en libre-service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Services Proposés
Copie Claire Paris offre une gamme complète de services de bureautique, incluant sans s'y limiter :
- Impressions de documents (noir et blanc, couleur)
- Photocopies
- Impressions grand format (affiches, plans)
- Reliure et plastification
- Services de numérisation (scan)
- Conception de papeterie personnalisée
- Archivage numérique de documents
- Stations d'impression en libre-service
- Services de conception graphique pour supports imprimés
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service à tout moment, sans préavis.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous êtes responsable du contenu des documents que vous soumettez pour impression, numérisation ou conception.
- Vous garantissez que le contenu soumis ne viole aucune loi applicable, y compris les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou la vie privée.
- Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement répréhensible.
- En utilisant les stations en libre-service, vous acceptez d'être responsable de toute utilisation abusive ou dommage causé à l'équipement.
4. Prix et Paiement
Les prix de nos services sont affichés en magasin et peuvent être consultés sur notre site web pour les services en ligne. Les paiements sont dus au moment de la commande ou de la collecte des services, sauf accord contraire. Nous acceptons divers modes de paiement. Les prix sont sujets à changement sans préavis, mais les prix effectifs seront ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et documents. Toutes les données personnelles et les documents traités par nos services sont traités avec la plus grande discrétion et conformément aux lois applicables sur la protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Copie Claire Paris s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos services seront ininterrompus ou sans erreur. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
8. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Copie Claire Paris
12 Rue de Rivoli,
75004 Paris,
France